8h30
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Bureau du Sénat
I- Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
II- Examen des suites à donner à des témoignages devant une mission d’information disposant des prérogatives d’une commission d’enquête
III- Élections européennes
- Rappel des règles applicables à la Chaîne parlementaire Public Sénat pour les élections européennes
- Fixation de la procédure de recueil de soutien des sénateurs pour la campagne audiovisuelle des élections européennes
IV- Examen des propositions du groupe de travail paritaire pour mettre en place une instance pérenne de dialogue social avec les collaborateurs
V- Questions diverses
Boffrand