14h00
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Filières économiques d'avenir : audition INAO/INPI
à 14 heures : audition de Mme Carole LY, directrice de l'INAO, et de M. François-Xavier de BEAUFORT, directeur de l'action économique à l'INPI
Salle A216 - Commission des lois et téléconférence
14h00
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Examen de rapport d’information relatif aux perspectives de réforme des agences régionales de santé (ARS) (Rapporteurs : Pascale Gruny, Guylène Pantel, Céline Brulin)
Examen du rapport d’information relatif aux perspectives de réforme des agences régionales de santé (ARS) (Rapporteurs : Pascale Gruny, Guylène Pantel, Céline Brulin)
Salle Clemenceau (écran)
14h30
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Table ronde - Modération des contenus en ligne: les plateformes numériques face à leurs responsabilités
14h30
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Examen du rapport Le futur du rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050
Examen du rapport sur le futur du rapport à l’autorité et à la vérité à l'horizon 2050 (Nadège Havet, Christine Lavarde, Jean-Jacques Michau, rapporteurs)
Salle Clemenceau (vestiaire)
15h45
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Filières économiques d'avenir : audition France 2030
à 15 heures 45 : audition de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l’investissement (SGPI), en charge de France 2030
Salle A216 - Commission des lois et téléconférence
