Lundi 3 février 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Lundi 3 février 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Lundi 3 février 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
15h00
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Groupe France-Vietnam
Visite d’une délégation du groupe d’amitié Vietnam-France de l’Assemblée nationale vietnamienne, présidée par Mme Nugyen Thuy Anh
Visite d’une délégation du groupe d’amitié Vietnam-France de l’Assemblée nationale vietnamienne, présidée par Mme Nugyen Thuy Anh
Graziella TAÏEB : 01 42 34 47 26 | g.taieb@senat.fr
Lundi 3 février 2020 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Lundi 3 février 2020 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi relatif à la bioéthique