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Sécurité sanitaire

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire :

Objet du texte



La proposition de loi de Michel AMIEL et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 5 décembre 2019, vise à développer un système efficient de prévention des maladies vectorielles (la dengue, le chikungunya, le zika, la fièvre jaune, notamment) et à lutter contre les espèces végétales et animales nuisibles (pollen des ambroisies par exemple).

Elle se divise en 4 chapitres.

Le chapitre Ier (art 1 à 4) comporte les mesures de prévention des maladies vectorielles transmises par les moustiques et lutte contre les ambroisies. Il propose notamment :
- de réaffirmer la répartition des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales (art 1er) ;
- de renforcer le rôle et les moyens d'action des agences régionales de santé (ARS), notamment en donnant la possibilité aux agents chargés de la lutte anti-vectorielle de pénétrer sur des propriétés privées (art 1er) ;
- de permettre aux maires de dresser "dans les propriétés ou parties de propriétés dans lesquelles peuvent se trouver des insectes vecteurs de maladies humaines transmissibles, un état des lieux afin de vérifier la présence éventuelle de tels insectes et, le cas échéant, de prendre la mesure du risque de leur propagation ainsi que d'identifier les mesures de prévention nécessaires" (art 3) ;
- de renforcer les possibilités de constater la présence d'ambroisie sur un terrain privé, pour qu'après transmission au préfet, celui-ci établisse une mise en demeure et, le cas échéant, décide de travaux d'office (art 4).

Le chapitre II (art 5 à 7) est relatif au "signalement et [à la] prise en charge des personnes contacts ou infectées".
Les sénateurs prévoient ainsi :
- de simplifier le signalement des maladies en mettant à la disposition des professionnels de santé des outils informatiques aisément accessibles ; et de limiter le contenu des données à fournir par ces professionnels à ce qui est nécessaire aux ARS (art 5) ;
- d'insérer dans le code de la santé publique un chapitre consacré aux "mesures d'éviction et de maintien à domicile des personnes non malades ayant été en contact avec une ou plusieurs personnes atteintes d'une maladie transmissible" (art 6) ;
- de mettre en place un dispositif d'"isolement contraint" que les auteurs de la proposition de loi souhaitent "proportionné et gradué [pour permettre] de prendre en charge en établissement de santé des patients atteints d'une pathologie hautement contagieuse et refusant de respecter les consignes de prophylaxie dont l'isolement" (art 7).

Le texte déposé par les sénateurs comprend deux autres chapitres ayant pour objet :
-de proposer des mesures de prévention contre d'autres problèmes épidémiques (chapitre III - art 8). Il prévoit de mettre en place un système plus simple et plus efficace de distribution préventive de comprimés d'iode pour les personnes habitant autour des centrales nucléaires ;
- de présenter les mesures diverses (chapitre IV - art 9 et 10).

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

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1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 2661 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2020
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