Agenda du Sénat

3 avril 2023

Lundi 3 avril 2023 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Lundi 3 avril 2023 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Lundi 3 avril 2023 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Lundi 3 avril 2023 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Lundi 3 avril 2023 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
14h30
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Audition CNIL
CE Tiktok

Audition de M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), de Mme Karin Kiefer, directrice de la protection des droits et des sanctions et de M. Bertrand Pailhès, directeur des technologies et de l'innovation.

Salle A216 - 2ème étage Est
Ouvert à la presse
15h00
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Audition plénière - DHUP

Audition de M. François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) ;

Salle A263 - 2ème étage Ouest
Lundi 3 avril 2023 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Lundi 3 avril 2023 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
15h45
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Audition de Grégoire Borst, laboratoire de la Sorbonne
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Audition de M. Grégoire Borst, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l'éducation (Université Paris Cité) et directeur du laboratoire de psychologie du développement et de l'éducation de l'enfant (LaPsyDÉ - CNRS)

Salle A216 - 2ème étage Est
Ouvert à la presse
16h15
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Audition plénière I4CE

Audition de M. Guillaume Dolques, chargé de recherche – adaptation et collectivités et M. Maxime LEDEZ, chargé de recherche – investissement et financement public, à l'Institute for climate economics (I4CE) ;

Salle A263 - 2ème étage Ouest
17h00
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Audition DGSI
CE Tiktok

Audition de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure.

Salle A216 - 2ème étage Est
17h30
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Audition plénière Andreas Rudinger / Albane Gaspard

Audition de M. Andréas Rüdinger, coordinateur, transition énergétique France à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) et de Mme Albane Gaspard, animatrice de secteur – prospective du bâtiment et de l’immobilier à l'Agence de la transition écologique (ADEME) ;

Salle A263 - 2ème étage Ouest