Examen des amendements de séance sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission n° 603, 2017-2018) (rapporteur : M. Albéric de MONTGOLFIER).
Examen des amendements éventuels sur les articles délégués au fond (art. 1er, 8 et 9) du texte n° 603 (2017-2018) de la commission des finances sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée) (rapporteur pour avis : Mme Nathalie Delattre).
Examen des amendements sur le texte n° 590 (2017-2018) de la commission sur le projet de loi n° 487 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (rapporteur : Mme Marie Mercier).
Suite de l'examen des amendements1 de séance sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission n° 603, 2017-2018) (rapporteur : M. Albéric de MONTGOLFIER).
Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 567 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur).
Audition de M. Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d'Etat (ouverte au public et à la presse).
Entretiens avec des responsables de Defender Center for Human Rights (DCHR), ONG basée en Libye
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, Conseiller d'Etat (ouverte au public et à la presse).
Audition de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères portant sur l'action et les projets du gouvernement en matière de francophonie
Audition de M. Florent Mereau, avocat, membre du Conseil national des barreaux (ouverte au public et à la presse).
Audition de M. Thierry Le Goff, Directeur général de l'aministration de la fonction publique (ouverte au public et à la presse).
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 567 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur).