Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi organique restant en discussion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (n° 166, 2019‑2020).
- Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019‑2020)
Réunion constitutive de la Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Audition de M. Julien LE GUEN, commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du service central du renseignement territorial de la direction générale de la police nationale
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 281, 2019‑2020) (demande du groupe Les Républicains)
Audition de MM. Jean-Pierre Philibert, président la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), accompagné de M. Laurent Renouf, directeur des affaires économiques et fiscales, Mmes Françoise de Palmas, directeur du développement et de la prospective, Mélinda Jerco, chargée de mission Antilles, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Justine Bertheau, chargée de mission Pacifique, dans le cadre de l'étude de la délégation sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer.
Fonds européen de la défense : examen de la proposition de résolution européenne
Point d’étape sur les travaux de la commission d’enquête
Entretien de M. André REICHARDT, Président délégué pour la Lituanie, accompagné de M. Nerijus ALEKSIEJUNAS, Ambassadeur de Lituanie
Audition de représentants de l'Association musulmane pour l'islam de France (AMIF) :
- M. Hakim EL KAROUI, chef d'entreprise, essayiste ;
- M. Sadek BELOUCIF, professeur des universités, praticien hospitalier, ancien membre du Comité national d'éthique ;
- Mme Hayette HAMIDI, avocate, colonel de réserve de l'armée de l'air ;
- M. Mohamed BAJRAFIL, docteur en linguistique, enseignant, imam.
Entretien en présence des ambassadeurs des pays de la zone de compétence du groupe (Bangladesh, Birmanie (Myanmar), Brunéi, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande)
- Présidents de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
puis à 15 h 45
Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Présidente
Soir
M. Thani MOHAMED SOILIHI, Vice-Président
Secrétaires de séance