Agenda du Sénat

En commission

Damien LE GALLO : 01 42 34 42 75 | d.le-gallo@senat.fr

Mardi 4 février 2025 12h30

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Délai limite pour le dépôt des délégations de vote

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti‑stupéfiants

À 14 h 30 et le soir

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Explications de vote et scrutin public solennel PPL Sortir la France du piège du narcotrafic et PPLO Statut du procureur national anti-stupéfiants

Séance publique

Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission n°254, 2024-2025), et sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission n°255, 2024-2025)*

À 14 h 30 et le soir

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Suite PJL Urgence Mayotte

Séance publique

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (texte de la commission, n° 283, 2024-2025)

À 14 h 30 et le soir

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PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Séance publique

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

14h30

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Présidence de séance – Explication de vote puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Hémicycle

Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d'enquête : mardi 4 février à 14 h 30

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Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d'enquête

Désignation des 23 membres de la CE

16h00

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Audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France, sur la relance de l’Union des marchés de capitaux

Commission des finances

Audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France, sur la relance de l’Union des marchés de capitaux, en commun avec la commission des affaires européennes

Salle Clemenceau

Commission des affaires européennes

16h00

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Union pour l'épargne et l'investissement : audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France

Union pour l'épargne et l'investissement : audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France, en commun avec la commission des finances

Salle Clemenceau

Pablo-Vladimir de la BORIE de la BATUT : 01 42 34 27 92 | pv.delabatut@senat.fr

16h15

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Audition plénière

CE Aides publiques aux entreprises

Audition de Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure agrégée des universités spécialisée en droit public des affaires et en droit de l’Union européenne

Salle A213 - 2ème étage Est

16h30

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Table ronde avec des représentants d'organisations d'élus

CS Cybersécurité

Table ronde avec les associations d’élus (association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France)

Salle René Monory

17h00

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Audition plénière

CE Eaux en bouteille

Audition de MM. Jean-Pierre Omnès, président de la commission locale de l'eau Arguenon-Baie de la Fresnaye, Michel Raffray, président du Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre (SMAP), Patrick Barraux, maire de Plancoët, et Benoît Dufumier, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor (DDTM)

Salle Médicis