Redevances perçues par l’Agence européenne des médicaments : examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments – COM(2022) 721 final
Présentation par Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, des principaux apports de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes, en présentiel ou en visioconférence, auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) avant le 3 mai 15 heures, sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères).
Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique ;
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique.
Table-ronde conjointe avec la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en œuvre du principe "qui décide paie" ? » avec :
- Mme Isabelle DUFAU, présidente de la communauté de communes du Seignanx et membre de la Commission consultative sur l'évaluation des charges ;
- M. Ludovic ROCHETTE, maire de Brognon, président de la Communauté de Communes Norget et Tille et membre de la Commission consultative sur l'évaluation des charges ;
- Mme Sophie PANTEL, présidente du conseil départemental de la Lozère et membre de la Commission consultative sur l'évaluation des charges ;
- M. William TISSANDIER, Conseiller chargé des finances publiques à la Présidence de Régions de France ;
- M. Xavier CABANNES, professeur de droit public à l’Université Paris Cité.
Audition de MM. Hervé PAUL, vice-président, Franco NOVELLI, adjoint au chef du département cycle de l’eau et Mme Cyrielle VANDEWALLE, chargée de mission gestion et préservation des ressources en eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Audition de M. Michel Rao, sous-directeur des industries de santé, des biens de consommation et de l’agroalimentaire, à la Direction générale des entreprises
Audition de M. Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir
Audition de Mme Aurélie COLAS, déléguée générale, et MM. Christophe TANGUY et Vincent DARRAS, membres du bureau de la Fédération professionnelle des entreprises de l’Eau (FP2E)
Dans le cadre de l'étude sur la parentalité dans les outre-mer, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
- de 14 heures à 15 heures : table ronde sur la situation en Guyane :
- Collectivité territoriale : Mme Aïssatou Chambaud, 6e Vice-présidente, Présidente de la FAPEEG (Fédération autonome des parents d’élèves et étudiants de Guyane) ;
- Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) : Mme Isabelle Hidair-Krivsky, directrice ;
- Caisse d’allocations familiales : Mme Anne Cinna-Pierre-Charles, Directrice par intérim, Mme Marie-Rose Chandely, Directrice-adjointe par intérim, Mme Hêv Seuleiman, Responsable du Développement social, et M. Olivier Noguerra, Responsable de l’accès aux droits et de l’accompagnement des familles ;
- Réseau Périnat Est Guyane : Mme Aline Talbot, Chargée de Projet, Référente Grossesses Adolescentes
Dans le cadre de l'étude sur la parentalité dans les outre-mer, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
- de 15 heures à 16 heures : table ronde sur la situation à Saint-Pierre-et-Miquelon :
- Collectivité territoriale : Mme Jacqueline André, Vice-présidente en charge des solidarités, et Mme Sonia Borotra, Directrice, Pôle Développement solidaire ;
- Caisse de prévoyance sociale : Mme Sylvie Koelsch, Directrice-adjointe, Mme Aurore Vigneau, Responsable action sociale et en charge de la parentalité ;
-Mme Marie Larralde, psychopédagogue.
- Président de séance
Matin
Mme Laurence ROSSIGNOL, Vice-présidente du Sénat
Après-midi
M. Pierre LAURENT, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Jean-Claude TISSOT, Secrétaire du Sénat
Mme Marie MERCIER, Secrétaire du Sénat