Agenda du Sénat

Examen des amendements éventuels au texte n° 778 (2022-2023) de la commission spéciale sur le projet de loi n° 593 (2022-2023) visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. Patrick Chaize et Loïc Hervé)

Présentation par Mme Sabine DREXLER des conclusions de son rapport sur le patrimoine et la transition écologique, fait au nom de la mission d'information sur les modalités de conciliation de l'objectif de rénovation énergétique des bâtiments avec celui de la préservation du patrimoine, créée au sein de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n° 787, 2022-2023) (Rapporteure : Mme Marie-Pierre Richer)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 juillet, à 12 heures

Examen du rapport de la mission d’information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds (M. Jean‑François HUSSON, rapporteur)

Mission d’information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - communication de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs.

Contrôle budgétaire – communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur le verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales

Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (en commun avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)