Agenda du Sénat

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Débat sur la sécurité dans les musées

Débat sur la délinquance des mineurs

Débat sur l'accès à la culture dans les territoires ruraux