Agenda du Sénat

Audition commune sur l’accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire :

- M. Fabrice Gzil, responsable du pôle réseaux et observatoire à l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France, chercheur associé en éthique et épistémologie au CESP, Inserm / Université Paris Saclay, membre du Comité consultatif national d'éthique

- Pr Cécile Manaouil, Chef du service de médecine légale et sociale du CHU d’Amiens

- M. Marc Dupont, directeur d’hôpital, adjoint à la directrice des affaires juridiques de l’AP-HP

-  M. Laurent Frémont, secrétaire général du collectif « Tenir ta main »

-  M. Pascal Champvert, président de l’association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)

Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 4105 (A.N., XV^e lég.) relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (procédure accélérée)

Présentation du rapport d’information de M. Daniel Gremillet sur la mise en application de la loi n° 2019‑1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le programme de stabilité et le Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues

Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur l’application des lois

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, présentée par Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d’application de l’article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs des crimes et délits, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, et la proposition de loi n° 486 (2020‑2021) relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale, présentée par MM. Jean Sol, Jean‑Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philipe Bas, Bruno Retailleau, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues

Examen du rapport de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1^er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Communication sur le bilan annuel de l’application des lois

Communications du président et des rapporteurs de la commission sur le bilan annuel de l'application des lois

Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, sur la mise en œuvre du plan relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et les négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

Examen du bilan annuel de l’application des lois.

Demande de saisine pour avis ,et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 3875 rect (AN XVème leg.) sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale, de sa transmission et de son inscription à l’ordre du jour, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée)

Examen du rapport de M. Jean-Raymond Hugonet et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 523 (2020-2021) relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (procédure accélérée).

Audition de M. Marc Baréty, ambassadeur de France au Pakistan.

Audition commune des sociétés savantes de réanimation sur l’état des lieux des soins palliatifs :

-       Un représentant de la société française d’anesthésie et de réanimation

-       Dr Claire Fourcade, présidente, et Mme Anne-Marie Colliot, déléguée générale, de la société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

- Pr René Robert, chef du pôle urgences-réanimation-anesthésie du CHU de Poitiers, de la société de réanimation de langue française (SRLF)

Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor.

Communication du président Christian Cambon sur le contrôle de la mise en application des lois (année parlementaire 2019-2020)

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 459, 2020-2021)

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (n° 291, 2019-2020)

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure Darcos, visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.

Élaboration du texte de la commission sur le projet de loi organique n° 522 (2020-2021) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée).

Présentation par Jean-Raymond HUGONET des conclusions de la commission sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, sous la présidence de Laurence LAFON.

Communication sur le bilan de l’application des lois (session 2019-2020).

Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets