Agenda du Sénat

5 mai 2021

8h30
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Invité de l'émission "8h30 Brakhlia-Sénéchal" en direct sur France Info
Paris
9h00
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Audition plénière sur l'accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire

Audition commune sur l’accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire :

- M. Fabrice Gzil, responsable du pôle réseaux et observatoire à l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France, chercheur associé en éthique et épistémologie au CESP, Inserm / Université Paris Saclay, membre du Comité consultatif national d'éthique

- Pr Cécile Manaouil, Chef du service de médecine légale et sociale du CHU d’Amiens

- M. Marc Dupont, directeur d’hôpital, adjoint à la directrice des affaires juridiques de l’AP-HP

-  M. Laurent Frémont, secrétaire général du collectif « Tenir ta main »

-  M. Pascal Champvert, président de l’association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)

Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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PJL Respect des principes de la République - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Désignation d'un rapporteur

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)

Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
9h30
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Programme de stabilité et plan national pour la reprise et la résilience - Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le programme de stabilité et le Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR)

Salle Médicis et téléconférence
9h30
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Désignation d'un rapporteur

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi4105 (A.N., XVe lég.) relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (procédure accélérée)

Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Application loi Énergie-climat - Examen de rapport d’information

Présentation du rapport d’information de M. Daniel Gremillet sur la mise en application de la loi n° 2019‑1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
9h30
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Désignation d'un rapporteur

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues

Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Bilan annuel de l'application des lois - Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur l’application des lois

Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur l’application des lois

Salle Médicis et téléconférence
9h30
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Désignation d'un rapporteur

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, présentée par Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues

Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Désignation d'un rapporteur

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d’application de l’article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs des crimes et délits, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, et la proposition de loi486 (2020‑2021) relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale, présentée par MM. Jean Sol, Jean‑Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philipe Bas, Bruno Retailleau, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues

Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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PJLC Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - Examen du rapport

Examen du rapport de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi constitutionnelle449 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Communication sur le bilan annuel de l’application des lois

Communication sur le bilan annuel de l’application des lois

Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Communications du président et des rapporteurs de la commission sur le bilan annuel de l'application des lois

Communications du président et des rapporteurs de la commission sur le bilan annuel de l'application des lois

Salle Clemenceau et téléconférence
9h30
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Mise en œuvre de BEPS et défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE

Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, sur la mise en œuvre du plan relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et les négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

Salle Médicis et téléconférence
9h30
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Application des lois - Communication

Examen du bilan annuel de l’application des lois.

Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
9h35
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Culture - Demande de saisine pour avis

Demande de saisine pour avis ,et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 3875 rect (AN XVème leg.) sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale, de sa transmission et de son inscription à l’ordre du jour, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée)

Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
9h40
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PJL Oeuvres culturelles à l'ère numérique - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de M. Jean-Raymond Hugonet et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 523 (2020-2021) relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (procédure accélérée).

Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
11h00
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Audition plénière des sociétés savantes de réanimation sur l’état des lieux des soins palliatifs

Audition commune des sociétés savantes de réanimation sur l’état des lieux des soins palliatifs :

-       Un représentant de la société française d’anesthésie et de réanimation

-       Dr Claire Fourcade, présidente, et Mme Anne-Marie Colliot, déléguée générale, de la société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

- Pr René Robert, chef du pôle urgences-réanimation-anesthésie du CHU de Poitiers, de la société de réanimation de langue française (SRLF)

Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
11h00
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Audition de M. Marc Baréty, ambassadeur de France au Pakistan.

Audition de M. Marc Baréty, ambassadeur de France au Pakistan.

Salle René Monory
11h00
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Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor

Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor.

Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
11h00
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Désignation d'un rapporteur - PPL Assistants maternels et salariés des particuliers employeurs

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 459, 2020-2021)

Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
11h00
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Communication du président Christian Cambon sur le contrôle de la mise en application des lois (année parlementaire 2019-2020)

Communication du président Christian Cambon sur le contrôle de la mise en application des lois (année parlementaire 2019-2020)

Salle René Monory et téléconférence
11h00
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PPL Améliorer l'économie du livre - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure Darcos, visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.

Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
11h00
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Désignation d'un rapporteur - PPL Accès à certaines professions et maladies chroniques

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (n° 291, 2019-2020)

Salle A213 - 2ème étage Est
Mercredi 5 mai 2021 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
12h30
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PJLO Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Élaboration du texte de la commission sur le projet de loi organique n° 522 (2020-2021) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée).

Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
12h30
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Conférence de presse : Conclusions de la commission sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Présentation par Jean-Raymond HUGONET des conclusions de la commission sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, sous la présidence de Laurence LAFON.

Téléconférence
Ouvert à la presse
Jean-Christian LABIALLE : 01 42 34 25 51 | presse@senat.fr
12h45
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Culture - Communication

Communication sur le bilan de l’application des lois (session 2019-2020).

Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
13h30
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Groupe d'études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France »
Audition de Mme Armelle BEUNARDEAU, Directrice du CLEISS

Salle de la commission des Finances

Anne-Laure SAINT-DIZIER : 01 42 34 21 67 | al.saint-dizier@senat.fr
13h45
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Groupe France-Hongrie
Entretien avec S.E. M. Georges HABSBOURG-LORRAINE, nouvel Ambassadeur de Hongrie en France
Arnaud PELLETIER : 01 42 34 37 68 | a.pelletier@senat.fr
14h00
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Groupe France-Allemagne
Entretien avec M. Benjamin KURC, Responsable du Fonds citoyen franco-allemand, et Mme Anne TALLINEAU, Secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
 
Salle Médicis
Marie BRUNEAU : 01 42 34 43 57 | m.bruneau@senat.fr
14h30
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Assemblée parlementaire de la Francophonie
Conférence en ligne sur « Quelle action parlementaire francophone pour la règlementation du numérique ? »
Téléconférence
Xavier VERGNE : 01 42 34 23 90 | x.vergne@senat.fr
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement

- Questions d'actualité au Gouvernement*

* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

15h00
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Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
Mercredi 5 mai 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
Mercredi 5 mai 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue »

Mercredi 5 mai 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (demande de la commission d'enquête)

16h30
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Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19

- Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19 (demande de la commission des affaires européennes)

16h30
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Débat sur le thème : « Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation »

- Débat sur le thème : « Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation » (demande du groupe GEST)

16h30
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Groupe d'études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France »
Audition de Mme Agnès ARCIER, Directrice des impôts des non-résidents (DINR)
Anne-Laure SAINT-DIZIER : 01 42 34 21 67 | al.saint-dizier@senat.fr
16h45
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Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Salle Médicis et téléconférence
17h00
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Audition plénière - Femmes et ruralités

Dans le cadre du rapport "Femmes et ruralité", audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, et de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Salle René Monory et téléconférence
Valérie DOUCHEZ : 01 42 34 31 69 | v.douchez@senat.fr
17h00
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Groupe France-Canada
Entretien avec M. Franck RIESTER, Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, en visioconférence, à l'invitation de M. Jean-Luc Lagleize, président du groupe d'amitié France-Canada de l'Assemblée nationale
 
Téléconférence
Delphine BERT : 01 42 34 23 46 | d.bert@senat.fr
Soir
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Débat sur le thème : « L'impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l'activité et l'avenir du logement social »

- Débat sur le thème : « L'impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l'activité et l'avenir du logement social » (demande du groupe CRCE)

Président et secrétaires de séance
  • Président de séance

Après-midi

M. Gérard LARCHER, Président
puis
M. Roger KAROUTCHI, Vice-président

 

Soir

M. Nathalie DELATTRE, Vice-présidente

 

Secrétaires de séance

M. Loïc HERVÉ
M. Pierre CUYPERS