Examen des amendements éventuels au texte n° 99 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 756 (2023-2024) tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, présentée par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : Mme Muriel Jourda)
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (texte de la commission, n° 97,2024-2025)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale (texte de la commission, n° 86, 2024-2025)
- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 687, 2023-2024)
- => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 722,2023-2024)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (texte de la commission, n° 602, 2023-2024)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (texte de la commission, n° 724, 2023-2024)
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, présentée par Mme Marie MERCIER et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 99, 2024-2025)
PLF pour 2025 - Examen du rapport de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
PLF pour 2025 – Examen du rapport de MM. Christian Klinger et Victorin Lurel, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
PLF pour 2025 - Examen du rapport de Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions »
Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Sautarel sur la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023‑2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin
PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements »
Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances
Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) et le projet de loi de finances pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 324) ;
Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le projet de
loi de finances pour 2025
Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Président de séance
Matin
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Didier MANDELLI Vice-président du Sénat
puis à 17 h 15
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Marie-Pierre RICHER, Secrétaire du Sénat
M. Mickaël VALLET, Secrétaire du Sénat