1. Table ronde sur les défaillances d’entreprises avec la participation de :
- Banque de France : Mme Émilie QUÉMA, Directrice des Entreprises et M. Frédéric VISNOVSKY, Médiateur National du crédit ;
- Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) : M. Antonin BLANCKAERT, Directeur général ;
- Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
M. Amir REZA-TOFIGHI, Président ;
- Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI) :
M. Frédéric COIRIER, Co-Président.
2. Questions diverses.
Audition, sous forme de table ronde, d’experts psychiatres et psychologues, dans le cadre de la mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles :
- M. Christian Ballouard, expert psychologue, président de la Compagnie nationale des experts psychologues (Cnepsy) au sein du Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ)
- Dr Roland Coutanceau, expert psychiatre, président du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp)
- Dr Laurent Layet, expert psychiatre, représentant de l’Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej), président de la Compagnie nationale des experts psychiatres près les cours d'appel (CNEPCA)
- Dr Charles-Olivier Pons, expert psychiatre, président de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP)
- M. Florent Simon, psychologue, secrétaire général du Syndicat national des psychologues (SNP)
Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés : examen du rapport de M. André Reichardt et Mme Florence Blatrix Contat sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2024-2025) de Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues
Dans le cadre du rapport d’information sur la politique du handicap outre-mer :
à 9 heures :
· Mme Sabrina TIONOHOUÉ, déléguée du département aux politiques inclusives des personnes en situation de handicap et à la vie éducative (en visioconférence) ;
· M. Rostane MEHDI, recteur (en visioconférence) ;
· M. Déva RADAKICHENIN, directeur de la MDPH La Réunion ;
· Un représentant de l’Association départementale des maires (à confirmer).
Éventuellement, suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 (texte de la commission, n° 297, 2024-2025)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission, n° 291, 2024-2025)
à 10 heures 30 : table ronde associations
· Mme Camille COULOMBEL, fondatrice de l’association La Réunion Pour Tous (en visioconférence) ;
· Mme Danielle PAYET, présidente, et Mme Pauline LEVY, directrice générale de l’Association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales (Adapei) La Réunion (en visioconférence) ;
· Mme Juliette SAUTRON, présidente de Trisomie 21 974 (à confirmer) ;
· Mme Francette TSIARANGA, présidente de l’Association APRDD Autisme et autres troubles (en visioconférence).
- Audition de M. Didier Jaffre, directeur de l'Agence régionale de santé Occitanie
Table ronde d'économistes
Audition conjointe de l’Institut national de la statistique et des études économiques et de l’Organisation de coopération et de développement économiques
Audition de M. Louis Gallois, co-président de la Fabrique de l'industrie
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission, n° 291, 2024-2025)
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)
- Président de séance
Matin
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat
Après-midi
M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat
Soir
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. François BONHOMME, Secrétaire du Sénat
Mme Catherine CONCONNE, Secrétaire du Sénat