Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union) - COM (2025) 548 final (M. Cyril Pellevat, rapporteur)
Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à l’établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (médicaments critiques) et de l'avis politique - COM(2025) 102 final (Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier, rapporteurs)
Audition d'Adrien Taquet, auteur du rapport « Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles »
à 8 heures 30 : examen du rapport d'information sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin Atlantique
PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements »
PLF pour 2026 - Examen du rapport de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Vanina Paoli‑Gagin et M. Jean-François Rapin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »
Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen du jeudi 23 octobre 2025
Déplacement au salon du Made in France
- Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires, présentée par M. Raphaël DAUBET (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 85, 2025-2026)
- Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, présentée par Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 90, 2025-2026)
Jeudi 6 novembre 2025 à 10 h 30, Micheline JACQUES, présidente, Christian CAMBON, rapporteur coordonnateur et Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, rapporteures, présenteront à la presse les conclusions de leur rapport sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer – volet 2 : bassin océan Atlantique.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes, au plus tard avant le mercredi 5 novembre à 17 heures (dernier délai), auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89, présentée par M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues (n° 551, 2024-2025)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (texte de la commission, n° 88, 2025-2026)
- Président de séance
Matin
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
Après-midi
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, Vice-présidente du Sénat