Agenda du Sénat

Examen des amendements éventuels au texte n° 724 (2020-2021) de la commission sur le projet de loi n° 588 rect. (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée) (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel)

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 734 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République

Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2020, sous réserve de sa transmission

Contrôle budgétaire – communication de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, rapporteurs spéciaux, sur les projets financés par la mission « Transformation et fonction publiques »

Contrôle budgétaire – communication de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur le rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2020

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, présentées par MM. Laurent SAINT‑MARTIN et Éric WOERTH

Demande de saisine et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt

nomination de rapporteur

Examen des amendements de séance sur les articles 31 à 38, 57 et 78, délégués

au fond à la commission des affaires sociales, au texte de la commission des lois

sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action

publique locale. (Rapporteur : Alain Milon)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 5 juillet à 17 heures

Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 561 (2020-2021) autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (M. Bruno Sido, rapporteur) ;

Présentation par MM. Pierre Ouzoulias, sénateur, et Pierre Henriet, député, du rapport

n° 428 (2020-2021), fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix

scientifiques et technologiques sur « promouvoir et protéger une culture partagée de

l’intégrité scientifique ».

- le projet de loi n° 676 (2020-2021) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (M. André Guiol, rapporteur).

Examen du rapport d'information sur la boussole stratégique européenne.

Examen des amendements de séance sur les article délégués au fond du projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (rapporteur pour avis : M. Daniel Gueret)

Examen du rapport d’information de M. Jean-Marie Vanlerenberghe sur

l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Présentation du rapport d’information de Mme Céline Boulay-Espéronnier et M. Bernard

Fialaire sur la contribution vie étudiante et de campus (CVEC):

Examen du rapport d'information sur le retour d'expérience du conflit du Haut-Karabagh.

Examen du rapport d’information de Mme Monique Lubin et M. René-Paul

Savary sur les réserves des régimes de retraites.

- le projet de loi n° 670 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER ;

- le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l'Agence française de développement (AFD).

Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité

sociale pour 2022.

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022.

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée

nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’égalité

économique et professionnelle (n° 592, 2020-2021).

Désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer

un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour la

prévention en santé au travail.

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des Chrétiens et minorités d'Orient, (en commun avec le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes).