- Constitution des bureaux des sept commissions permanentes :
• à 9 heures : commission des finances
• à 9 h 30 : commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale,
• à 10 heures : commission des affaires économiques
• à 10 h 30 : commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
• à 11 heures : commission des affaires sociales
• à 11 h 30 : commission de la culture, de l’éducation et de la communication
• à 12 heures : commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Réunion constitutive - Nomination du bureau de la commission des finances
Constitution du Bureau de la commission
Nomination d’un rapporteur et examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 5 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentées par MM. Philippe Bas, Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues
Nomination d’un rapporteur et examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 293 (2019-2020) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues
Nomination d’un rapporteur et examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 712 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Constitution du bureau de la commission.
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n°594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé MAUREY
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° 3298 (A.N., XVe lég.) relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Demande de saisine pour avis et nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.
Demande de saisine et nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi constitutionnelle n°682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales et la proposition de loi organique n°683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentées par MM. Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL ;
Demande de saisine et nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n°722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
- Remise à la direction de la législation et du contrôle des listes de candidats à la commission des affaires européennes, à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique et à la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
Sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission, demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (A.N. n° 3298)
Réunion constitutive - nomination du Bureau de la commission
Constitution du bureau de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 710 (2019-2020) relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (Rapporteure : Mme Frédérique Puissat)
Désignation de rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 677 (2019-2020) portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 543 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 722 (2019‑2020), adopté par l’Assemblée nationale, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (procédure accélérée)
Reconstitution du Bureau de la commission des affaires étrangères
Examen d'une demande éventuelle de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
Examen éventuel du rapport pour avis du rapporteur désigné sur le projet de loi n° 669 (2019-2020),adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de projet de loi n° 722 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (procédure accélérée)
- Annonce de la publication des listes et de leur ratification sauf opposition dans le délai d’une heure
Réunion constitutive du Bureau de la commission des affaires européennes
Constitution du bureau de la commission spéciale sur la bioéthique
Constitution du bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies
Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021