8 heures 30 : audition de M. Philippe VIGIER, ministre délégué chargé des outre-mer.
Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 : proposition de résolution européenne de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie
PLF pour 2024 – Examen des amendements de séance sur la mission « Outre-mer » (et articles 55 et 55 bis)
PLF pour 2024 – Examen des amendements de séance sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »
PLF pour 2024 – Examen des amendements de séance sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions » (et articles 55 ter et 55 quater)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
PLF pour 2024 – Examen des amendements de séance sur la mission « Culture »
PLF pour 2024 – Examen des amendements de séance sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel public »
PLF pour 2024 – Examen des amendements de séance sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 50 B et 50 C)
PLF pour 2024 – Examen des amendements sur la mission « Action extérieure de l’Etat » (et article 50 A)
PLF pour 2024 – Examen des amendements sur la mission « Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
PLF pour 2024 – Examen des amendements sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
Révision du Pacte de stabilité et de croissance : communication de Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde ;
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Outre-mer (+ articles 55 et 55 bis) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 45)
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
- . Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État
- et Gestion des finances publiques
- et Crédits non répartis
- et Régimes sociaux et de retraite
- . Compte spécial : pensions (+ articles 55 ter et 55 quater)
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
- . Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
Audition de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), représentée par :
- M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, et Mme Sophie Aleksic, première vice‑présidente, coordinatrice du pôle criminalité
- Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et M. Éric Serfass, procureur adjoint, chargé de la division JIRS/Junalco au parquet de Paris
- Président de séance
Matin
M. Dominique THÉOPHILE, Vice-président du Sénat
Après-midi
Mme Sophie PRIMAS, Vice-présidente du Sénat
Soir
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Jean-Michel ARNAUD, Secrétaire du Sénat
Mme Catherine CONCONNE, Secrétaire du Sénat