Budget 2024

Dossier législatif

Loi de finances pour 2024

Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 parue au JO n°303 du 30 décembre 2023 (rectificatif paru au JO n° 40 du 17 février 2024)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023 (partiellement conforme)

La loi en construction

La loi en clair

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  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1680 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1745, tome I de M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2023
      • Rapport n° 1745, tome II, volume 1 de M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2023
      • Rapport n° 1745, tome II, volume 2 de M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2023
      • Rapport n° 1745, tome II, volume 3 de M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2023
      • Rapport n° 1745, tome III de M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2023
      • Avis n° 1715, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 octobre 2023
      • Avis n° 1719, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 11 octobre 2023
      • Avis n° 1723, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 octobre 2023
      • Avis n° 1778, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 2023
      • Avis n° 1781, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 18 octobre 2023
      • Avis n° 1805, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 octobre 2023
      • Avis n° 1808, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 octobre 2023
      • Rapport d'information n° 1820 de Mme Julie DELPECH, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 31 octobre 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 178 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 9 novembre 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 127 (2023-2024) transmis au Sénat le 23 novembre 2023

    1. Travaux de commission

      • Comptes rendus des réunions des commissions
      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2024 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
        • Tome III : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1985 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2023

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1994 de M. Jean-René CAZENEUVE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 219 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 18 décembre 2023

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 219 (2023-2024) transmis au Sénat le 18 décembre 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2009 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2023

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2010 de M. Jean-René CAZENEUVE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 223 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2023

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 22 décembre 2023 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

Le texte de la première partie du projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale

Les maquettes LOLF du projet de loi de finances pour 2024

Les travaux de la commission des finances

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