8h30
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Audition de M. Hakim El Karoui, essayiste et consultant.
- Audition de M. Hakim El Karoui, essayiste et consultant, auteur de « La lutte des âges : comment les retraités ont pris le pouvoir » ;
- Questions diverses.
Restaurant du Sénat
9h00
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Consultation des entreprises sur les transpositions des normes européennes
Communication de M. Jean BIZET et Mme Elisabeth LAMURE (en commun avec la délégation aux entreprises)
Salle 216
9h00
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Réunion plénière
- Surtranspositions normes européennes : communication de Mme Lamure et M. Bizet (en commun avec la commission des affaires européennes) ;
- Communication de Mme Lamure sur dispositions du PJL pr un Etat au service d'une société de confiance.
Salle 216
9h30
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Réunion plénière : Rencontre avec des élues locales
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes
Salle Clemenceau
10h00
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Observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
10h00
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Observations sur le projet de loi relatif aux services de paiement dans le marché intérieur
10h30
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Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président d'honneur du comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Salle Médicis
11h00
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Débat d'orientation
11h00
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Audition de M. Amin BOUTAGHANE
CE menace terroriste après chute l'Etat islamique
Audition de M. Amin BOUTAGHANE, chef de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) au ministère de l'intérieur (à huis clos).
Salle 46E
à 12 h 00
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Audition de M. Rémi HEITZ
CE menace terroriste après chute l'Etat islamique
Audition de M. Rémi HEITZ, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (à huis clos).
Salle 46E
13h30
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Audition de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances
Audition de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances (ouverte à la presse).
Salle Médicis
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15
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PPL Simplification du code de commerce
à 16 h 15
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Audition de MM. Pierre-Edouard Colliex, médiateur interne de la police nationale et Philippe Buchin, adjoint
Audition de MM. Pierre-Edouard Colliex, médiateur interne de la police nationale, et Philippe Buchin, adjoint au médiateur interne (ouverte à la presse).
Salle 216
à 17 h 30
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Audition de MM. Jacques Beaume, procureur général honoraire et Franck Natali, avocat
Audition de MM. Jacques Beaume, procureur général honoraire, et Franck Natali, avocat au Barreau de l'Essonne et ancien bâtonnier, coauteurs du rapport « Amélioration et simplification de la procédure pénale » (livre 2 des chantiers de la justice) (ouverte à la presse).
Salle 216
16h30
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Audition de Mme Myriam BENRAAD
CE menace terroriste après chute l'Etat islamique
Audition de Mme Myriam BENRAAD, professeure en sciences politiques et études de sécurité à l'Université de Leyde (Pays-Bas), membre du Centre international de lutte contre le terrorisme (ICCT, La Haye) et chercheuse associée à l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM, CNRS).
Salle 46E
