Vendredi 10 juillet 2020 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Vendredi 10 juillet 2020 12h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Déplacement à Vichy à l'occasion du 80ème anniversaire du vote des 80 parlementaires qui ont refusé l'attribution des pleins pouvoirs à Pétain
Vichy