Agenda du Sénat

Audition de M. Patrice Vergriete, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Bruno Belin, rapporteur)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023)

Vote sur la proposition de nomination de M. Patrice Vergriete, aux fonctions président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, présentée par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 105, 2022-2023)

Communication sur le résultat de l'étude commandée par la commission sur les zones de revitalisation rurale

Désignation d’un rapporteur sur la mission d’information sur les troubles du neurodéveloppement

Audition en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marine Jeantet, candidate aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine

Audition de S.E. M. Ali Onaner, ambassadeur de Turquie en France.

Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et du texte de la commission sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 143 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 174 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Désignation d’un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 198 (2022-2023) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française

Audition de MM. Christian Vigouroux et Florian Roussel, auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de sécurité intérieure

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 217 (2022-2023) visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan DANTEC et plusieurs de ses collègues

Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2023

Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 356 (2021-2022) visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale.

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre des préconisations des États généraux de la justice