Agenda du Sénat

Examen des éventuels amendements de séance sur le projet de loi n° 595 (2017-2018) de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Examen du rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP)

Contrôle budgétaire - Communication de M. Patrice JOLY, rapporteur spécial, sur les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel

Contrôle budgétaire - Communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur la disponibilité des hélicoptères du ministère des armées

Contrôle budgétaire - Communication de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur les maisons de l'emploi

Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 610 (2017-2018) sur le projet de loi n° 583 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution, autour de :
- M. Michel Prieur, professeur émérite à l'université de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l'environnement ;
- M. Didier Maus, ancien conseiller d'État, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université) ;
- M. Yann Aguila, conseiller d'État, avocat à la cour ;
- M. Dominique Bourg, professeur à l'université de Lausanne

Éventuellement, examen des amendements du rapporteur sur le texte n° 631 (2017-2018), adopté par la commission des affaires économiques sur le projet de loi n° 567 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Rapporteur pour avis : M. Patrick Chaize)

Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour le projet de loi n° 507 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (M. René Danesi, rapporteur)

Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour le projet de loi n° 521 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure).

Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias-Monde  .

Désignation des rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2019.

Adoption des actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le Conseil de la Fédération de Russie.

Nomination de rapporteurs sur le projet de loi n° 583 (XVe législature) autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (sous réserve de sa transmission)

Nomination de rapporteurs sur le projet de loi n° 615 (2017-2018) autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Examen du rapport en nouvelle lecture de Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche, rapporteurs, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 613 (2017-2018) pour un Etat au service d'une société de confiance.
Délai limite pour le dépôt des amendements : Vendredi 6 juillet à 17 h 00