Audition de M. Teemu Tanner, Ambassadeur de Finlande, dans le cadre de la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne
Échange de vues sur le programme de travail de la délégation pour 2019-2020.
Relations entre l'Union européenne et la Chine à la suite du 21e sommet Union européenne-Chine du 9 avril 2019 : communication de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda
Échange de vues sur le Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines.
Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.
Concurrence dans le domaine du transport aérien : communication de MM. Jean Bizet et Claude Kern
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commission, n° 616, 2018‑2019)
de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre, entrepreneur, sur la situation de General Electric en France et les outils de l’État pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d’entreprises françaises.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Audition commune de Mme Marie‑Agnès Vibert, cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la PAC du mini, de M. Yves Auffret, sous-directeur de la sous-direction gestion des aides de la PAC, et de MM. Frédéric Gueudar Delahaye, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, Andreas Selier, adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, Pierre Hebert, chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics, du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Audition de M. Michel Paulin, directeur général d'OVH.
- Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (procédure accélérée) (n° 589, 2018-2019)
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.
sur le système de protection sociale
sur les règles de déontologie applicables aux Sénateurs
A la demande de l'Institut parlementaire du Cambodge
sur l’examen des textes européens et la transposition des directives européennes
- Présidents de séance
Matin
M. David ASSOULINE, Vice-Président
Après-midi
M. Thani MOHAMED SOILIHI, Vice-président
Éventuellement, le soir
M. Thani MOHAMED SOILIHI, Vice-président
Secrétaires de séance
Mme Jacky DEROMEDI
Mme Françoise GATEL