Présentation par M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, des conclusions concernant le bilan de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE).
Accessible aux journalistes titulaires d'une carte de presse en cours de validité, sur accréditation préalable et dans la limite des places disponibles. Inscription auprès de la direction de la communication du Sénat : presse@senat.fr, avant lundi 11 juillet 2022 à 15 heures.
Mission d’information sur le contrôle des EHPAD (Rapporteurs : M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier) : Examen du rapport
Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Bruno Lasserre par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d’accès aux documents administratifs, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en vigueur de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Éloge funèbre de Catherine FOURNIER
Table ronde thématique sur la Guyane dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- Collectivité territoriale de Guyane : Mme Sherly Alcin, conseillère territoriale, en charge du climat et de l’éducation à l’environnement, et M. Laurent Labarthe, directeur général adjoint, en charge du pôle aménagement, transports et développement durable des territoires ;
- Communauté de communes de l’Ouest guyanais : Mme Sophie Charles, présidente ;
- Communauté d’agglomération du Centre Littoral (CACL) : Mme Mylène Mazia, directrice de cabinet, et M. Alain Cyrille, directeur de l'hydrolique et de l'environnement ;
- Communauté de communes des Savanes (CCDS) : M. François Ringuet, président, et Mme Aurélie Billard, directrice du service environnement ;
- Communauté de communes de l’Est guyanais : MM. Georges Elfort, président, Kevin William, chargé de missions déchets et environnement, et Bastien Tarin Nguyen Van Danh, directeur général des services de la ville de Saint-Georges de l'Oyapock ;
- Ademe Guyane : Mme Muriel Degobert, ingénieur économie circulaire ;
- Guyane Nature Environnement : Mme Anar Valimahamed, chargée de projet "Sentinelles de la nature".
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la Présidence française de l'Union européenne
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission, n° 753, 2021‑2022)
Mission d’information sur le contrôle des EHPAD (Rapporteurs : M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier) : suite de l’examen du rapport
Table ronde thématique sur les Antilles dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
Guadeloupe :
- Conseil régional de la Guadeloupe : Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, vice-présidente de région, vice-présidente de la communauté d'agglomération du Grand Sud Caraibes (CAGSC), présidente de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe, présidente du Comité eau et biodiversité de Guadeloupe, présidente de la Commission régionale Environnement, eau et cadre de vie, présidente du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
- Communauté de communes de Marie-Galante : M. Jean-Marc Pasbeau, responsable du pôle environnement et cadre de vie ;
- Syvade : Mme Kate Cipolin, directrice générale adjointe des services techniques.
Martinique :
- Collectivité territoriale de Martinique : Mme Isabelle Marine-Poletti, directrice de l’environnement et de l’énergie
- Adème : M. Jean-François Mauro, directeur régional ;
- Syndicat mixte SMTVD : Mmes Myriam Zapha, directrice de l'enfouissement, et Maryse Dubréas, directrice générale des services, MM. Manuel Vadius, directeur tri-valorisation, et Benoît Guilon, directeur des moyens.
Saint-Barthélemy :
- Collectivité de Saint-Barthélemy : Mme Sophie Durand Olivaud, directrice des services techniques ;
- MM. Fred Questel, directeur d'exploitation, et Stéphane Bertrand, directeur du dévelppement, représentants Ouanalao Environnement (groupe TiRU), délégataire de la collectivité.
Saint-Martin :
- Collectivité de Saint-Martin : Mme Bernadette Davis, conseillère territoriale, présidente de la commission des affaires économiques et M. José Carti, direction « eau, énergie et environnement » ;
- Clean Saint-Martin: M. Sébastien Terrien.
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis à 15 h 15
M. Alain RICHARD, Vice-Président du Sénat
Éventuellement le soir
M. Pierre LAURENT, Vice-Président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Dominique THÉOPHILE, Secrétaire du Sénat
Mme Corinne IMBERT, Secrétaire du Sénat