Examen du rapport pour avis de Mme Françoise Dumont sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
Audition, sous forme de table ronde, de :
- M. Jean-Michel Gentil, magistrat, chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale
- Mme Agnès Thibault-Lecuivre, magistrate, directrice, cheffe du service de l’inspection générale de la police nationale
- Mme Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, adjointe à la cheffe de l’inspection des services à la direction générale des douanes et des droits indirects
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Examen des amendements éventuels au texte n° 319 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024), relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot)
- Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 301, 2023-2024) et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 302, 2023-2024)
- Débat sur l'avenir de notre modèle agricole (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe TABAROT et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 319, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Table ronde sur le nucléaire du futur, autour de :
- M. François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
- M. Nicolas Maès, directeur général d’Orano ;
- M. Bernard Salha, directeur Recherche et Développement d’EDF et directeur technique groupe ;
Audition de M. Gérald Darmanin, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Table ronde sur les évolutions des prix de l'électricité, autour de :
- M. Nicolas Goldberg, associé énergie et environnement chez Colombus Consulting ;
- Mme Béatrice Sédillot, cheffe du service des données et études statistiques du ministère de transition écologique ;
- M. Julien Teddé, directeur général d’Opéra Énergie ;
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Mathieu DARNAUD, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Sophie PRIMAS, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, Secrétaire du Sénat
M. Mickaël VALLET, Secrétaire du Sénat