Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (n° 183, 2024-2025) ;
(rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 13 janvier, à 12 heures
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (texte de la commission, n° 183, 2024-2025) (demande du Gouvernement)
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Audition de Mmes Marie Dupin, journaliste membre de la cellule investigation de France Info et Pascale Pascariello, journaliste au pôle « Enquêtes » de Médiapart
- 12 questions orales
- Débat relatif au programme Territoires d'industrie (demande de la commission des affaires économiques)
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
puis à 17h15
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat
Soir
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, Secrétaire du Sénat
Mme Véronique GUILLOTIN, Secrétaire du Sénat