Agenda du Sénat

Examen des amendements éventuels au texte n° 377 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 262 (2022-2023) visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Loïc Hervé)

Examen des amendements éventuels au texte n° 379 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 860 (2021-2022) tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, présentée par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot)

Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 304 (2022-2023) pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée)

Audition de MM. Nacer MEDDAH, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, M. Daniel AUVERLOT, recteur de l’académie de Créteil, et Mme Rachel‑Marie PRADEILLES-DUVAL, cheffe du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique à la direction générale de l’enseignement scolaire, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la scolarisation des élèves allophones (M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial)

Audition1 de M. Jérôme Seydoux, co-président du groupe Pathé, et de M. Ardavan Safaee, président de Pathé films

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 305 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (Mme Marta de Cidrac, rapporteure)

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 81 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (Mme Michelle Gréaume, rapporteure).

Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

- le projet de loi n° 219 (2022-2023) autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses ;

- le projet de loi n° 307 (2022-2023) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal ;

- le projet de loi n° 371 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 ;

- le projet de loi n° 867 (A.N., XVIe lég.) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (sous réserve de sa transmission).

- la proposition de résolution européenne n° 345 (2022-2023) dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie.

Examen, en p^remière lecture, des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi n° 177 (2022- 2023) portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (M. Bernard Fialaire, rapporteur)

Audition conjointe avec la commission des finances de MM. David Valence, président, et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du Conseil d'orientation des infrastructures

Examen des éventuels amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 821 (2021-2022), présentée par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent ;

Examen du rapport d'information de MM. Olivier Rietmann et Henri Cabanel et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission d'information sur la viande in vitro ;

Audition de Mme Maka Bochorishvili, présidente de la commission du Parlement géorgien pour l'intégration dans l’Union européenne