Agenda du Sénat

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Audition en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Claire Hédon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits 

Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Claire Hédon aux fonctions de Défenseur des droits

Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 544 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Examen du rapport de M. Jean-Yves Leconte et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 596 (2019-2020) prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)  

Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Claire Hédon aux fonctions de Défenseur des droits

Audition de MM. Stéphane Lissner, directeur général de l’Opéra de Paris, et Martin Ajdari, directeur général adjoint

Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sous réserve de sa transmission

Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour :

- le projet de loi n° 222 (2019-2020) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (M. Jean-Noël Guérini, rapporteur) ;

- le projet de loi n° 338 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (M. Édouard Courtial, rapporteur).

Examen du rapport d'information de Mme Hélène Conway-Mouret et M. Ronan Le Gleut sur l'avion de combat du futur (SCAF).

Examen du rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur projet de loi n° 486 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

Examen de la proposition de résolution européenne n° 606 (2019-2020) de MM. Alain Chatillon et Olivier Henno, déposée en application de l’article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence.

Communication de M. Cyril Pellevat, président du groupe d'études « Développement économique de la montagne »

Contrôle budgétaire – communication de Mme Nathalie GOULET, rapporteur spécial, sur le Franc CFA

Contrôle budgétaire – communication de M. Michel CANEVET, rapporteur spécial, sur l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

Présentation par M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET des conclusions de leur rapport d'information sur le système de combat aérien du futur (SCAF), fat au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par M. Christian CAMBON. Nombre de place limité - Inscription obligatoire sur presse@senat.fr

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020