Agenda du Sénat

15 septembre 2021

9h30
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PPLO Financement de la sécurité sociale - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (procédure accélérée) (n°782, 2020-2021) (Rapporteur : M. Jean-Marie Vanlerenberghe)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :

Lundi 13 septembre, à 12 heures

Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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PPLO n° 780 (2020-2021) Finances publiques - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, rapporteurs, sur la proposition de loi organique n° 780 (2020-2021) relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Salle A131 - 1er étage Ouest et téléconférence
9h30
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PPL Financement de la sécurité sociale - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (procédure accélérée) (no783, 2020‑2021) (Rapporteur : M. Jean-Marie Vanlerenberghe)

 Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :

Lundi 13 septembre, à 12 heures

Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Désignation d'un rapporteur - PPL Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 813 (2020-2021), présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables.

Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
9h30
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PPL n° 781 (2020-2021) Finances publiques - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, rapporteurs, sur la proposition de loi n° 781 (2020-2021) portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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Désignation d'un rapporteur

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi organique de M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS‑CoV-2 (n° 811, 2020-2021)

Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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PPL Protéger la rémunération des agriculteurs - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 718 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
9h30
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PPL n° 383 (2020-2021) Encourager les dons et adhésions aux associations - Désignation d'un rapporteur

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Salle A131 - 1er étage Ouest et téléconférence
9h30
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Sport - Audition plénière

Audition de Mme Dominique Laurent, présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD);

Salle A245 - 2ème étage Ouest et téléconférence
Jean-Pascal PICY : 01 42 34 34 78 | jp.picy@senat.fr
9h30
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PLF pour 2022 - Désignation d'un rapporteur spécial

Désignation du rapporteur spécial sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (« logement et ville »)

Salle A131 - 1er étage Ouest et téléconférence
9h35
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Désignation de rapporteurs

Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

- proposition de loi807 (2020-2021) tendant à permettre l’examen par le Parlement de la ratification de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Sueur et François-Noël Buffet

- proposition de loi organique 804 (2020-2021) favorisant l’implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues

- proposition de loi696 (2020-2021) tendant à reconnaitre aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues

- proposition de loi475 (2020-2021) tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, présentée par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues

- projet de loi4387 (A.N., XVe lég.) relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée)

Salle Médicis et téléconférence
Guillaume CLERGET : 01 42 34 33 91 | g.clerget@senat.fr
9h37
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PPL Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi674 (2020-2021) permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet (procédure accélérée)

Salle Médicis et téléconférence
9h48
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PJL Confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et M. Philippe Bonnecarrère et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi 630 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire

Salle Médicis et téléconférence
12h22
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PJLO Confiance dans l'institution judiciaire - Examen du texte de la commission

- et le projet de loi organique631 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire

Salle Médicis et téléconférence
13h00
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Entretien avec MM. François Sauvadet, Président de l'Assemblée des Départements de France, et Nicolas Lacroix, Président du groupe des Départements de la droite, du centre et des indépendants à l'Assemblée des Départements de France
Présidence
14h30
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Groupe France-Caraïbes
Entretien avec M. Fernando GONZALEZ, héros de la République de Cuba, membre de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire et président de l'Institut cubain d'amitié avec les peuples
Salle 216
Charlotte MONTIGNY : 01 42 34 38 20 | c.montigny@senat.fr
16h30
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Clôture de l'Assemblée générale de l'Association Nationale des Maires de Stations de Montagne
Paris