Proposition de loi : Protéger la rémunération des agriculteurs
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
-
-
Alinéa : Al. 23
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 26
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 33
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 40
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Al. 32
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 34
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Satisfait ou sans objet
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
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Alinéa : Al. 4
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission