Agenda du Sénat

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation