Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Dossier législatif

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 avril 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1240 de M. Harold HUWART, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er avril 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1378 de M. Harold HUWART, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 mai 2025
      • Texte de la commission n° 1378 déposé le 7 mai 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 113 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 632 (2024-2025) transmis au Sénat le 15 mai 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 826 (2024-2025) de Mme Sylviane NOËL, sénatrice, MM. Guislain CAMBIER, sénateur et Harold HUWART, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 juillet 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1672)
      • Texte de la commission n° 827 (2024-2025) déposé le 3 juillet 2025

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 21 octobre 2025 par au moins soixante députés

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