Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Table de concordance

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel Décision n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025
1^er A	1^er
1^er B	2
1^er	3
1^er bis AAA	4
1^er bis AAB	5	Contraire à la Constitution.
1^er bis AA	6	Contraire à la Constitution.
1^er bis A	7
1^er bis B	Supprimé
1^er bis C	Supprimé
1^er bis D	8
1^er bis E	Supprimé
1^er bis F	Supprimé
2	9
2 bis A	10	Contraire à la Constitution.
2 bis B	11	Contraire à la Constitution.
2 bis C	12	Contraire à la Constitution.
2 bis D	13	Contraire à la Constitution.
2 bis E	14	Contraire à la Constitution.
2 bis F	15
2 bis	Supprimé
2 ter A	16	Contraire à la Constitution.
2 ter	17
2 quater A	18
2 quater	19
2 quinquies	20
2 sexies AA	21
2 sexies A	Supprimé
2 sexies	Supprimé
2 septies	Supprimé
2 octies	Supprimé
3	22
3 bis A	Supprimé
3 bis BA	Supprimé
3 bis B	23
3 bis CA	24
3 bis C	Supprimé
3 bis	25
4	26	Le 4° du I et le II sont contraires à la Constitution.
5	Supprimé
6	Supprimé
6 bis A	27	Contraire à la Constitution.
6 bis	Supprimé
6 ter	28	Contraire à la Constitution.
6 quater	29
7	Supprimé
8	30	Contraire à la Constitution.
9	31	Contraire à la Constitution.