Accès article par article
- Article 1er A
- Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme
- Article 1er B (nouveau)
- Participation du public par voie électronique pour les projets de logement de grande ampleur dans les zones en déficit de logement
- Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 178
- Application de la servitude de résidence principale à tous les logements
- Article 1er
- Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 221
- Schéma d'encadrement et de planification de l'urbanisme de La Défense
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié et n° 135
- Registre national des bâtiments
- Article 1er bis AA (nouveau)
- Article 1er bis A
- Articles 1er bis B et 1er bis C
- Article 1er bis D
- Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants
- Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 164 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 159 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 160 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 161 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 153 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article 2
- Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 95 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 167
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié et n° 26 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 rectifié et n° 97
- Possibilité de soumettre les changements de sous-destination à déclaration préalable
- Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 76 rectifié et n° 98
- Exemption d'autorisation de changement de destination pour les changements d'usage temporaires
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 124 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 174
- Simplification des conventions d'utilité sociale
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 128
- Possibilité d'inclure des locaux à usage commercial dans les opérations de sociétés civiles de construction-vente
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Article 2 ter
- Assouplissement des conditions de modification des règles d'urbanisme contenues dans les documents des lotissements
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 187
- Lotissements-jardins
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 223
- Densification des lotissements-jardins
- Article 2 quater
- Article 2 quinquies
- Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos
- Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 49 rectifié bis
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 29 rectifié bis
- THEME A TROUVER
- Article 2 sexies A (nouveau)
- Parkings des logements locatifs sociaux
- Article 2 sexies B (nouveau)
- Suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement
- Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 25 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article 2 septies
- Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° 89 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article 2 octies
- Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 88 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 92 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 150 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 90 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 87 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article 3
- Permis d'aménager multisites pour les lotissements
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 34 rectifié ter
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81 rectifié ter
- THEME A TROUVER
- Article 3 bis A
- Article 3 bis BA (nouveau)
- Certificat de projet pour les projets de logements
- Article 3 bis B
- Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs
- Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 70 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article 3 bis C
- Article 3 bis
- Assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires
- Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 155
- Exemption des règles de construction pour les réacteurs nucléaires
- Article 4
- Renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux et réduction des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme
- Article 4
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 45 rectifié quinquies
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 27 rectifié bis
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 23 et n° 28 rectifié bis
- Institution d'une procédure d'admission préalable de l'ensemble des recours en matière d'urbanisme
- Articles 5 et 6
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 136 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article 6 bis (nouveau)
- Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 79 rectifié
- THEME A TROUVER
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 119
- Droit de délaissement pour emplacement réservé
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 35 rectifié ter
- THEME A TROUVER
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 131 rectifié et n° 195
- Passage de 30 à 15 ans du délai de droit commun permettant de considérer des biens comme n'ayant pas de maître
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 157 rectifié bis
- THEME A TROUVER