Accès article par article
- Article 1er A
- Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme
- Article 1er B (nouveau)
- Participation du public par voie électronique pour les projets de logement de grande ampleur dans les zones en déficit de logement
- Après l’article 1er B
- Article 1er
- Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire
- Après l’article 1er
- Article 1er bis AA (nouveau)
- Article 1er bis A
- Articles 1er bis B et 1er bis C
- Article 1er bis D
- Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants
- Après l’article 1er bis D
- Article 2
- Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Article 2 ter
- Assouplissement des conditions de modification des règles d'urbanisme contenues dans les documents des lotissements
- Après l’article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 2 quinquies
- Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos
- Après l’article 2 quinquies
- Article 2 sexies A (nouveau)
- Parkings des logements locatifs sociaux
- Article 2 sexies B (nouveau)
- Suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement
- Après l’article 2 sexies
- Article 2 septies
- Après l’article 2 septies
- Article 2 octies
- Après l’article 2 octies
- Article 3
- Permis d'aménager multisites pour les lotissements
- Après l’article 3
- Article 3 bis A
- Article 3 bis BA (nouveau)
- Certificat de projet pour les projets de logements
- Article 3 bis B
- Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs
- Après l’article 3 bis B
- Article 3 bis C
- Article 3 bis
- Assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux et réduction des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme
- Article 4
- Après l’article 4
- Articles 5 et 6
- Après l’article 6
- Article 6 bis (nouveau)
- Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires
- Après l’article 6 bis
- Article 7
- Après l’article 7