Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Résumés des débats

Première lecture - 17 juin 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A

(généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

Article 1er B (nouveau)

(participation du public par voie électronique pour les projets de logement de grande ampleur dans les zones en déficit de logement)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 178

(application de la servitude de résidence principale à tous les logements)

Article 1er

(mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 221

(schéma d'encadrement et de planification de l'urbanisme de La Défense)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié et n° 135

(registre national des bâtiments)

Article 1er bis D

(assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 164 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 159 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 160 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 161 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 153 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article 2

(adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 95 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 167

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié et n° 26 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 rectifié et n° 97

(possibilité de soumettre les changements de sous-destination à déclaration préalable)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 76 rectifié et n° 98

(exemption d'autorisation de changement de destination pour les changements d'usage temporaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 124 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 174

(simplification des conventions d'utilité sociale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 128

(possibilité d'inclure des locaux à usage commercial dans les opérations de sociétés civiles de construction-vente)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Après l’article 2 bis

Article 2 ter

(assouplissement des conditions de modification des règles d'urbanisme contenues dans les documents des lotissements)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 187

(lotissements-jardins)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 223

(densification des lotissements-jardins)

Article 2 quinquies

(réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 49 rectifié bis

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 29 rectifié bis

(tHEME A TROUVER)

Article 2 sexies A (nouveau)

(parkings des logements locatifs sociaux)

Article 2 sexies B (nouveau)

(suppression de la possibilité pour le PLU(i) d'exempter les logements locatifs intermédiaires d'obligations en matière de stationnement)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 25 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° 89 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article 2 octies

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 88 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 92 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 150 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 90 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 87 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article 3

(permis d'aménager multisites pour les lotissements)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 34 rectifié ter

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81 rectifié ter

(tHEME A TROUVER)

Article 3 bis BA (nouveau)

(certificat de projet pour les projets de logements)

Article 3 bis B

(cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 70 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article 3 bis

(assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 155

(exemption des règles de construction pour les réacteurs nucléaires)

Article 4

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 45 rectifié quinquies

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 27 rectifié bis

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 23 et n° 28 rectifié bis

(institution d'une procédure d'admission préalable de l'ensemble des recours en matière d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 136 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article 6 bis (nouveau)

(dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 79 rectifié

(tHEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 119

(droit de délaissement pour emplacement réservé)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 35 rectifié ter

(tHEME A TROUVER)

Article 7

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 131 rectifié et n° 195

(passage de 30 à 15 ans du délai de droit commun permettant de considérer des biens comme n'ayant pas de maître)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 157 rectifié bis

(tHEME A TROUVER)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE