DISCUSSION GENERALE
- Guislain CAMBIER :
p. 7459 et suivantes (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
p. 7459 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A
(généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)- Valérie LÉTARD :
p. 7477 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 7477 et suivantes (texte intégral du JO) - Guislain CAMBIER :
p. 7477 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Viviane ARTIGALAS :
p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric CHEVALIER :
p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO) - Salama RAMIA :
p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel FARGEOT :
p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO)