DISCUSSION GENERALE
- Guislain CAMBIER :
 p. 7459 et suivantes (texte intégral du JO)
- Valérie LÉTARD :
 p. 7459 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A
(généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)- Valérie LÉTARD :
 p. 7477 et suivantes (texte intégral du JO)
- Frédérique PUISSAT :
 p. 7477 et suivantes (texte intégral du JO)
- Guislain CAMBIER :
 p. 7477 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Viviane ARTIGALAS :
 p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO)
- Cédric CHEVALIER :
 p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO)
- Dominique ESTROSI SASSONE :
 p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO)
- Salama RAMIA :
 p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO)
- Michel MASSET :
 p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO)
- Daniel FARGEOT :
 p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO)
- Marianne MARGATÉ :
 p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO)
- Yannick JADOT :
 p. 7480 et suivantes (texte intégral du JO)
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            