Agenda du Sénat

Vote sur des articles précédemment examinés et réservés : 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18

Examen du rapport pour avis de M. Jacques Grosperrin sur les crédits relatifsà l'Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2023

Examen du rapport pour avis de Mme Viviane Artigalas sur les crédits "Politique de la ville" de la mission "Cohésion des territoires" du projet de loi de finances pour 2023 ;

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Raymond Hugonet sur les crédits relatifs aux Avances à l'audiovisuel public du projet de loi de finances pour 2023

PLF pour 2023 – Examen du rapport de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »

PLF pour 2023 – Examen des rapports de :

■ Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l’énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater ) et le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) »

■ MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux, sur les programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

■ M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

Examen du rapport pour avis de M. Serge Babary, Mme Anne-Catherine Loisier et M. Franck Montaugé sur les crédits de la mission "Economie" du projet de loi de finances pour 2023 ;

Examen du rapport pour avis de Mme Martine Berthet sur les crédits du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'Etat" du projet de loi de finances pour 2023 ;

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022

Examen du rapport pour avis de M. Jacques-Bernard Magner sur les crédits relatifs à la Jeunesse et à la vie associative du projet de loi de finances pour 2023

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son dépôt) ;

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ;

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à l’aménagement numérique du territoire du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis)

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023, mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)

Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Pierre Grand et André Gattolin sur le programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - de la mission « Action extérieure de l'Etat »

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs au paysage, à l’eau, à la biodiversité et à l’expertise météorologique du projet de loi de finances pour 2023 (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la recherche en matière d’énergie, de développement et de mobilité durables du projet de loi de finances pour 2023 (M. Frédéric Marchand, rapporteur pour avis)

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023, mission "Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" (Rapporteur : M. Alain Duffourg)

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023, mission "Régimes sociaux et de retraites - compte spécial pensions" (Rapporteur : M. René-Paul Savary)

Examen du rapport pour avis de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini sur le programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence - de la mission « Action extérieure de l'Etat »

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Examen du rapport pour avis de MM. Bruno Sido et Guillaume Gontard sur le programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - de la mission « Action extérieure de l'Etat »

Vote sur l’avis de la commission sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat »

Examen du rapport pour avis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Jean‑Noël Guérini sur les programmes 844 - France Médias Monde et 847 - TV5 Monde - de la mission "Avances à l’audiovisuel public".

Examen du rapport pour avis de MM. Olivier Cadic et Mickaël Vallet sur le programme 129 – Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) - de la mission "Direction de l’action du Gouvernement"

Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

- le projet de loi n° 486 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 ;

Audition du Général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2023

- le projet de loi n° 521 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes.

Examen du rapport pour avis de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien sur le projet de loi de finances pour 2023 (programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice »)

Examen du rapport pour avis de M. Alain Marc sur le projet de loi de finances pour 2023 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice »)

Examen du rapport pour avis de M. Maryse Carrère sur le projet de loi de finances pour 2023 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice »)

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur le projet de loi de finances pour 2023 (mission « Direction de l’action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative »)

Examen du rapport pour avis de M. Guy Benarroche sur le projet de loi de finances pour 2023 (programmes « Conseil d’État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l’État »)

"Ambitions européennes et chocs économiques actuels": table ronde, en commun avec la commission des affaires économiques, avec MM. Jean Pisani-Ferry, Professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaire de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l’Institut universitaire européen (Florence), Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), et Charles Wyplosz, Professeur honoraire à l’Institut de Hautes Études Internationales et du Développement (IHEID) à Genève

PLFR pour 2022 (2) - Examen des amendements de séance sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022, M. Jean‑François HUSSON, rapporteur général

PLF pour 2023 – Examen du rapport de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer » (et articles 44 quater à 44 sexies)

Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le projet de loi de finances pour 2023 ;

Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2023

Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur le projet de loi de finances pour 2023