Lundi 17 octobre 2022 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Lundi 17 octobre 2022 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Lundi 17 octobre 2022 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Lundi 17 octobre 2022 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Lundi 17 octobre 2022 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Lundi 17 octobre 2022 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Lundi 17 octobre 2022 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur les finances locales
Lundi 17 octobre 2022 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
19h00
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Remise des Insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite et de Chevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres à M. Sébastian Copeland, Explorateur polaire, Avocat de l'environnement
Présidence
Entretien avec une délégation d'intellectuels et de relais d'opinions mongols invitée par ORANO dans le cadre d'une semaine dédiée aux problématiques de l'énergie