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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 septembre 2022

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
    • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 11, 12, 13 et 18 octobre 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 octobre 2022