Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 116 rect. Mme de MARCO  (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Création d'une seconde base pour les Canadairs et autres aéronefs de la sécurité civile

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 20 M. DURAIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Utilisation par les inspections des nouvelles possibilités permises par l’intelligence artificielle

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 143 rect. M. DOSSUS

Impossibilité de fermer un commissariat ou une brigade sans consulter le maire de la commune concernée

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 23 rect. bis M. JACQUIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Renforcement du dispositif de soutien financier aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale qui souhaitent construire, financer, acquérir ou rénover des bâtiments destinés à accueillir des brigades

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 211 rect. M. PAUL  (commission des affaires étrangères)

Renforcement du dispositif de soutien financier aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale qui souhaitent construire, financer, acquérir ou rénover des bâtiments destinés à accueillir des brigades

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 225 M. Loïc HERVÉ  (commission des lois)

Renforcement du dispositif de soutien financier aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale qui souhaitent construire, financer, acquérir ou rénover des bâtiments destinés à accueillir des brigades

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 215 rect. ter M. MOHAMED SOILIHI

Attention particulière portée à l'implantation des brigades dans les outres-mer

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 9 Mme VÉRIEN

Maintien d'une maison de confiance et de protection de la famille dans chaque département

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 173 rect. Mme Maryse CARRÈRE

Accessibilité des brigades et commissariats

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 25 Mme HARRIBEY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Mise en place d’un programme d’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés  en vue de la réorientation des moyens prévus pour la création de nouveaux centres vers les dispositifs existants plus adaptées aux besoins de terrain.

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 217 rect. M. PATIENT

Mention expresse de l'orpaillage illégale et de la pêche illicite parmi les menaces impactant les territoires ultramarins

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 124 M. KANNER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Modernisation de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 226 M. DAUBRESSE  (commission des lois)

Amendement de coordination avec les amendements portant articles additionnels adoptés par la commission des lois

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 132 Mme Mélanie VOGEL

Nécessité de prendre des mesures concrètes pour faire face à la crise climatique

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 125 rect. M. KANNER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Évaluation en vue de la réouverture de centres de secours là où le risque a évolué, et de la création de centres de première intervention dotés d’une réponse de proximité spécifique dans les massifs exposés au risque de feux de forêts et d’espaces naturels

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 151 M. DOSSUS

Mutualisation des formations ne peut se faire ni au détriment des besoins spécifiques des unités en fonction de leur finalité opérationnelle, ni au détriment du volume horaire de ces formations.

Article 4 Amt n° 46 M. CARDON  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Obligation de déposer une pré-plainte dans les 24 heures suivant l'attaque au rançongiciel

Article 5 (Supprimé) Amt n° 224 LE GOUVERNEMENT

Réseau radio du futur

Article 6 Amt n° 136 LE GOUVERNEMENT

Suppression de la limitation du champ de l'article aux atteintes aux biens 

Article 6 Amt n° 207 M. RICHARD  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Suppression de la limitation du champ de l'article aux atteintes aux biens 

Article 6 Amt n° 24 M. DURAIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Possibilité explicite d’une audition dans les services de police après une télédéposition

Article 7 bis Amt n° 227 M. DAUBRESSE  (commission des lois)

Correction d'une erreur matérielle de référence

Article(s) additionnel(s) après Article 7 bis Amt n° 8 rect. bis M. SAVIN

Circonstance aggravante en cas de violence gratuite

Article 10 Amt n° 228 M. Loïc HERVÉ  (commission des lois)

Amendement de coordination

Article 11 Amt n° 229 M. Loïc HERVÉ  (commission des lois)

Amendement de coordination

Article 13 bis Amt n° 230 M. Loïc HERVÉ  (commission des lois)

Amendement de coordination

Article 14 Amt n° 233 LE GOUVERNEMENT

Extension de la liste des amendes forfaitaires délictuelles

Article 14 Amt n° 231 M. Loïc HERVÉ  (commission des lois)

Amendement de coordination et de correction d'une erreur de référence

Article 14 Amt n° 210 M. RICHARD  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Possibilité pour une victime de se constituer partie civile après le paiement d'une AFD

Article 16 Amt n° 232 M. Loïc HERVÉ  (commission des lois)

Amendement de coordination

Article 16 Amt n° 50 rect. Mme CONCONNE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'article