Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre à 12 heures
-
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lundi 17 novembre 2025 12h00
-
Délai limite pour le dépôt, auprès de la commission des affaires européennes, des amendements sur la proposition de résolution n° 99 initialement déposée
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur
Lundi 17 novembre 2025 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur la dette publique
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 novembre à 15 heures
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
16h00
-
Entretien avec M. Alexandre Portier, député du Rhône, président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale
Présidence
18h00
-
Entretien avec Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer
Présidence
18h30
-
Réception des Outre-mer à l’occasion du Congrès des maires
Pavillon de l'Orangerie