Audition de Mme Ine Van Wymersch, commissaire nationale aux drogues de la Belgique (en visioconférence)
Examen des amendements éventuels au texte n° 421 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Elsa Schalck)
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues (n° 423, 2023-2024)
(rapporteur : Mme Pascale Gruny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
lundi 18 mars à 12 heures
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 311 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
à 14 heures : dans le cadre du rapport d’information sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer, audition de M. Ben Issa OUSSÉNI, président du conseil départemental de Mayotte (en visioconférence), sur la convention de partenariat signée le 11 mars 2024 entre le conseil départemental de Mayotte, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’Intérieur et des outre-mer
Audition du Dr Pierre GABACH, adjoint à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service Bonnes pratiques de la Haute autorité de santé
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 423, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (texte de la commission, n° 419, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier RIETMANN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 421, 2023-2024) (demande de la délégation aux entreprises)
Audition de Mme Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
Table ronde sur l'énergie hydraulique, autour de :
- M. Julien Français, directeur général de la Compagnie nationale du Rhône ;
- Mme Alix Perrin, professeur agrégée de droit à l'Université Paris Dauphine-PSL ;
- Mme Emmanuelle Verger-Chabot, directrice d'EDF Hydro ;
Audition de M. Gilles Frémont, président de l'association nationale des gestionnaires de copropriétés (ANCG), M. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), M. Alain Duffoux, président du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), M. Pierre Hautus, délégué général de Plurience, Mme Danielle Dubrac, présidente de l’Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) et M. Olivier SAFAR, président de l’Association Quali-SR
Audition de M. Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite en droit privé à l’université Panthéon-Assas, et de M. Jean-Marc Roux, maitre de conférences à l’université d’Aix-Marseille
Table ronde sur la fiscalité de l'alcool avec :
- M. Thomas Gauthier, directeur général de la Fédération française des spiritueux ;
- M. Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA ;
- M. Jérôme Perchet, président de la Fédération française des vins d'apéritif ;
- Mme Magalie Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France ;
- Mme Krystel Lepresle, déléguée générale de Vin & Société.
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024
- Président de séance
Matin
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
Après-midi
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat
puis à 18 heures
Mme Sophie PRIMAS, Vice-présidente du Sénat
Soir
Mme Sophie PRIMAS, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Philippe TABAROT, Secrétaire du Sénat
Mme Véronique GUILLOTIN, Secrétaire du Sénat