Agenda du Sénat

Examen du rapport de la mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France (M. Jean‑François Husson, rapporteur)

Examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (2024-2025, n° 124) ;

(rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)

Présentation par MM. Claude RAYNAL, président de la commission des finances et de la mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, et Jean-François HUSSON, rapporteur de la mission, des conclusion de la mission.

Accréditation sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par le CCIJP ou le ministère des affaires étrangères) sur presse@senat.fr

PLF pour 2025 – Examen des rapports de :

■ Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après‑mines », « Service public de l’énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) »

■ MM. Hervé Maurey et Jean-Baptiste Olivier, rapporteurs spéciaux, sur les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

■ M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025

Audition de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025