Audition de M. Édouard Fritch, président de la Polynésie française, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
Stratégie pharmaceutique de l’Union européenne : rapport d'information et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Table ronde dans le cadre de la gestion des déchets dans les outre-mer (aspects fiscaux) :
– Ministère de la transition écologique et solidaire : M. Jean-François Ossola, adjoint à la cheffe du bureau de la planification et de la gestion des déchets, direction générale de la prévention des risques ;
– Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : M. Thibaut Fiévet, chef du bureau en charge de la fiscalité énergétique et environnementale, sous-direction de la fiscalité des transactions, fiscalité
énergétiques et environnementale et fiscalité sectorielle ;
– Direction générale des outre-mer : M. Stanislas Alfonsi, adjoint au sous-directeur des politiques publiques (SDPP) ;
– Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) : M. Chanoor Cassam,
directeur général des service ;
– ’Interco’ Outre-mer : M. Maurice Gironcel, président, de la président de la Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR)
Extension du contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne aux actes relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune susceptible de découler des négociations d’adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme : communication de Mme Gisèle Jourda et de M. Dominique de Legge
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, présentée par Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 22, 2022-2023)
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, présentée par Mme Denise SAINT-PÉ (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 24, 2022-2023)
Présentation à la presse par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY des conclusions de leurs travaux menés pour la commission des affaires européennes sur la stratégie pharmaceutique de l'Union européenne.
Inscription préalable obligatoire aux journalistes titulaires d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par le CCIJP ou le ministère des affaires étrangères) sur "presse@senat.fr" avant le mercredi 19 octobre 2022 à 16 heures en précisant le format choisi ("présentiel" ou "visioconférence").
Audition publique sur la chlordécone - Conséquences sur la santé humaine et répercussions sociales aux Antilles (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur)
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme, présentée par MM. Jean-Pierre DECOOL, Pierre-Jean VERZELEN, Pierre MÉDEVIELLE, Daniel CHASSEING, Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 14, 2022-2023)
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 37, 2022-2023)
Audition de M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
- Président de séance
Matin
M. Roger KAROUTCHI, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Jean-Claude TISSOT, Secrétaire du Sénat
Mme Marie MERCIER, Secrétaire du Sénat