La stratégie pharmaceutique de l'Union européenne

L’accès aux soins est un droit essentiel des citoyens de l’Union européenne. Il implique l’accès à des médicaments de qualité, efficaces et sûrs. Cet accès repose sur trois piliers : la recherche et l’innovation, qui permettent de développer des médicaments, la disponibilité de ces médicaments sur le marché et un juste prix.

Les innovations majeures en cours, le nombre croissant de ruptures d’approvisionnement couplé à la nécessité, révélée par la pandémie de COVID-19, d’assurer la souveraineté sanitaire de l’Union et les prix de plus en plus élevés des thérapies innovantes sont autant de défis qui ont poussé la Commission européenne à proposer une stratégie pharmaceutique pour l’Europe. Celle-ci doit servir de base à la préparation de mesures législatives et à la mise en œuvre d’autres actions en cohérence avec les compétences respectives de l’Union, notamment en matière de recherche, et des États membres définies par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui précise que l'organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux relèvent de la compétence des États membres.

Dans cette perspective, les rapporteures de la commission des affaires européennes, Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, après avoir évalué cette stratégie, ont formulé un certain nombre d’observations et de propositions. Sur ce fondement, elles présenteront à la presse le rapport d'information adopté par cette commission et l'avis politique que celle-ci adressera à la Commission européenne.