Agenda du Sénat

Examen du rapport d’information de la Mecss sur la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) (Rapporteurs : M. Olivier Henno et Mme Annie Le Houerou)

Audition* de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6^e chambre, MM. Nicolas Fourrier, conseiller-maître, Jean-Luc Fulachier, conseiller-maître et Thibault Perrin, conseiller référendaire, de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS)

* Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 735 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (Rapporteur : Mme Catherine Procaccia)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 juin à 12 heures

Audition de M. Philippe Richert, président par intérim de l’Autorité de régulation des transports (ART), dans le cadre du cycle d’auditions sur l’avenir des concessions autoroutières

Contrôle budgétaire – communication de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur la politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le rôle du CEA et l’avenir de la dissuasion nucléaire.

Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur les programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et Sysat

Contrôle budgétaire – communication de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, rapporteurs spéciaux, sur les Contrats de Redressement en Outre-Mer (COROM)

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport d’activité pour 2022

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Examen du rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;

Audition* de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi n° 710 (2022-2023) pour le plein emploi (Rapporteur : Mme Pascale Gruny)

* Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Gestion des déchets dans les outre-mer : examen du rapport de Mmes Marta de Cidrac et Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne n° 627 de Mmes Gisèle Jourda et Vivane Malet