Agenda du Sénat

23 octobre 2024

9h00
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PPLO Réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen des motions et amendements de séance

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi organique n° 720 (2023-2024) portant réforme du financement de l’audiovisuel public présentée par M. Cédric Vial et plusieurs de leurs collègues (Jean‑Raymond Hugonet, rapporteur)

 

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 21 octobre 2024, à 12 heures


Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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PPL Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de M. Jean-François Rapin et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024), visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, présentée par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues

 

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 21 octobre 2024, à 12 heures

Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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PPL Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi,

adoptée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 653, 2023-2024)

(rapporteure : Mme Cathy Apourceau-Poly)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 21 octobre à 12 heures

Salle A213 - 2ème étage Est
9h00
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Nominations en application de l'article 13 de la Constitution - Audition contrôle Article 13

Audition, en application de l’article 13, alinéa 5, de la Constitution, de Mme Catherine Paugam-Burtz, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Salle A213 - 2ème étage Est
9h00
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Contrôle 2024 - Mission "Infrastructures et services de transports" - Concessions autoroutières - Examen de rapport d’information

Contrôle budgétaire – communication de M. Hervé Maurey, rapporteur spécial, sur le bilan d’étape et la préparation de l’échéance des contrats de concessions autoroutières

Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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Élection du président

Élection du président

Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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Désignation de membres du Bureau

Désignation de membres du Bureau

Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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PPLO Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des motions et amendements de séance

Examen des amendements éventuels au texte n° 39 (2024-2025) sur la proposition de loi organique759 (2023‑2024) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Patrick Kanner, Mmes Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas, M. Rachid Temal et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (rapporteurs : M. Philippe Bas et Mme Corinne Narassiguin)

Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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PPLC Charte des services publics - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle760 (2023-2024) instaurant une Charte des services publics, présentée par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et plusieurs de leurs collègues

Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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Stratégie industrielle - Audition plénière

Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex ;

Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h30
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Audition du Général Jérôme Bellanger

Audition du Général Jérôme BELLANGER, Chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Salle René Monory
10h00
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Proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Audition de M. Pierre-Marie Abadie

Audition de M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Salle Clemenceau
10h00
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Proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution - Vote

Vote sur la proposition de nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Salle Clemenceau
11h00
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Audition commune d'économistes sur les perspectives de l’économie française et leurs conséquences sur les finances publiques

Audition commune de MM. Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Redoulès,

directeur des études de l'Institut Rexecode, Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP), sur les perspectives de l’économie française et leurs conséquences sur les finances publiques

Salle A131 - 1er étage Ouest
11h00
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Audition Amiral Nicolas VAUJOUR

Audition de l'Amiral Nicolas VAUJOUR, Chef d'état-major de la marine

Salle René Monory
Mercredi 23 octobre 2024 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
12h30
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Examen de rapport d’information - Le financement de l'entreprise de demain

Examen de rapport d’information - Le financement de l'entreprise de demain

Grande salle Delavigne
13h30
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Réunion du GT Subsidiarité de la commission des affaires européennes
GT Subsidiarité

Réunion du GT Subsidiarité de la commission des affaires européennes

Salle René Monory
13h45
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Révision de la législation pharmaceutique de l'Union européenne : examen du rapport d'information de Mme Pascale Gruny, M. Bernard Jomier et Mme Cathy Apourceau-Poly, et examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mme Pascale Gruny

Révision de la législation pharmaceutique de l'Union européenne : examen du rapport d'information de Mme Pascale Gruny, M. Bernard Jomier et Mme Cathy Apourceau-Poly, et examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mme Pascale Gruny ;

Salle René Monory
14h00
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Entretien du Président avec M. Alain Di Crescenzo, Président de CCI France
Grande salle Delavigne
Stéphanie MARTEL : 01 42 34 27 24 | s.martel@senat.fr
14h30
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Conférence de presse : Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir

Présentation à la presse par M. Hervé MAUREY, rapporteur spécial de la commission des finances en charge des crédits des transports terrestres et maritimes, des conclusions de son rapport de contrôle budgétaire "Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir".

 

Accréditation préalable sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par le CCIJP ou le ministère des affaires étrangères) en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)

Salle 131 et téléconférence
Ouvert à la presse
Clothilde LABATIE : 0142342538 | presse@senat.fr
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement

Questions d'actualité au Gouvernement 

15h00
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Présidence de séance – Questions d’actualité au gouvernement
Hémicycle
À 16 h 30 et le soir
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PPLO Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Patrick KANNER, Mmes Corinne NARASSIGUIN, Viviane ARTIGALAS, M. Rachid TEMAL et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 39, 2024-2025)

À 16 h 30 et le soir
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PPLO Réforme du financement de l'audiovisuel public

- Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public, présentée par M. Cédric VIAL, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Roger KAROUTCHI, Laurent LAFON et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 41, 2024-2025)

16h30
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PJFS Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition plénière

Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325)

Salle Médicis
16h30
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Audition plénière

Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Salle René Monory
17h00
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Rencontre avec la FFER sur les espaces de rencontre
Salle 261 (2e étage Aile Ouest) et téléconférence
Kate DUNKLEY : 01 42 34 31 69 | k.dunkley@senat.fr
17h30
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Entretien du Président avec M. Benoît SANTOIRE, Président de la Chambre nationale des Commissaires de justice
Grande salle Delavigne
Stéphanie MARTEL : 01 42 34 27 24 | s.martel@senat.fr
18h00
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Projection du documentaire « Le parcours d’un roi - Le Maroc de Mohammed VI »
Sénat
Président et secrétaires de séance
  • Président de séance

 

Après-midi

 

M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

puis à 16 h 30

Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat

 

Soir

 

M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat

 

  • Secrétaires de séance

 

Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, Secrétaire du Sénat

Mme Patricia SCHILLINGER, Secrétaire du Sénat