Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 13 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission « Direction de l’action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative »)
Examen du rapport pour avis de Mme Maryse Carrère sur le projet de loi de finances pour 2022 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice »)
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022, mission Travail et emploi (Rapporteure : Mme Frédérique Puissat)
Examen du rapport pour avis de M. Serge Babary, Mme Anne-Catherine Loisier et M. Franck Montaugé sur les crédits de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2022 ;
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022, mission Solidarité, insertion et égalité des chances (Rapporteur : M. Jean Sol)
PLF pour 2022 – Sous réserve de son dépôt, examen de l’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2022
- Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » (droit de tirage du groupe GEST)
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 162, 2021‑2022)
- => Examen des articles de la première partie (suite et fin)
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 162, 2021‑2022)
- => Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 162, 2021‑2022)
- => Scrutin public ordinaire de droit
Colloque « Soutenir le peuple libanais confronté à une crise sans précédent : l’action de l’Ordre de Malte au Liban », en collaboration avec l’Ordre de Malte au Liban et l’association Malte Liban
Examen du rapport de Mme Céline Boulay-Espéronnier et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 32 (2021-2022) modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.
Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Moga sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2022 ;
Examen du rapport de Mme Sylvie Robert et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 31 (2021-2022) modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, sur la mission Travail et emploi du projet de loi de finances pour 2022
Séminaire « L’Arménie un an après »
Visite d'une délégation djiboutienne
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 162, 2021‑2022)
- => Économie (+ articles 42 nonies à 42 duodecies) (durée maximale prévisionnelle : 2 h 15)
- . Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Esther BENBASSA, Secrétaire du Sénat
M. Pierre CUYPERS, Secrétaire du Sénat