Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Communication et avis politique de M. Jean Bizet
A 8 h 30
- Examen de la note scientifique Biodiversité : extinction ou effondrement (Jérôme Bignon, sénateur, rapporteur).
A 9 h 30
- Audition sous forme de table ronde : les menaces de captation de savoirs et technologies sensibles *.
A 10 h 45
- Audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse : les procédures relatives aux zones à régime restrictif (ZRR).
* Application du VII de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui prévoit que : "Les travaux de la délégation sont confidentiels, sauf décision contraire de sa part."
Audition des ingénieurs territoriaux sur l'impact pour les collectivités des textes récents en matière de simplification des normes (circulaires du Permier ministre de 2013 et 2016 sur l'interprétation facilitatrice des normes par les préfets ; décret du 29 décembre 2017 sur le pouvoir des préfets de déroger aux normes) :
- Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
- Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)
Entretien avec Mme María MARQUEZ de FAVELA (mère d'un jeune homme selon elle victime d'une disparition forcée à Ciudad Juárez au Mexique en 2012) et Mme Anne BOUCHER, Responsable des programmes Amériques de l'organisation non gouvernementale ACAT
Audition de M. Vincent Bouba, secrétaire général, et de Maître Francis Lec, avocat conseil, de la Fédération des autonomes de solidarité laïques (FAS) (ouverte à la presse).
Audition de Mme Isabelle Chartier Siben, présidente de l'association d'aide aux victimes "C'est à dire" (ouverte à la presse).
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par MM. Jean-Pierre SUEUR, Marc DAUNIS, Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 246, 2018‑2019)
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, présentée par MM. David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 244, 2017-2018)
A la demande du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères